Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l'ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 03/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-029672 du président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-029672 du président de l’ASN du 2 juillet 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-028992 du président de l’ASN du 28 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-028992 du président de l’ASN du 28 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-028989 du président de l’ASN du 28 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-028989 du président de l’ASN du 28 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1 et 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 24/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-028188 du président de l’ASN du 24 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-028188 du président de l’ASN du 24 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 19/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026197 du président de l’ASN du 13 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026197 du président de l’ASN du 13 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 13/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-025979 du président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025979 du président de l’ASN du 12 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, 2 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l'ASN DU 17 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 18/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-018803 du président de l’ASN du 17 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-018803 du président de l’ASN du 17 avril 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)