Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’ASN du 22 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Cruas situé dans le département de l’Ardèche (INB n° 111).

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’ASN du 16 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018079 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2017 autorisant Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-018839 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-018839 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon (INB n° 107 et 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88).

Publié le 15/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-017721 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017721 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une installation temporaire de sablage dans le périmètre des INB n° 111 et n° 112 situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 15/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-017722 du Président de l’ASN du 4 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017722 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 27/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-014799 du Président de l’ASN du 27 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014799 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à déplacer l’aire d’entreposage temporaire de déchets solides potentiellement pathogènes dans le périmètre de l’INB n° 112 située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 15/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-017020 du Président de l’ASN du 26 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de l’installation nucléaire de base n° 112, située dans les communes de Cruas, de Meysse (Ardèche) et de la Coucourde (Drôme)

Publié le 26/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-014639 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-014753 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-014527 du Président de l’ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112, situées dans les communes de Cruas, de Meysse (département de l’Ardèche) et de la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 21/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 05/04/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l'ASN du 27 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 16/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-009846 du Président de l'ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-009846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder au transport interne d’un colis de combustible usé pour lequel un test d’étanchéité requis par le certificat d’agrément n’est pas satisfait, dans le périmètre des INB n° 111 et no 112 situées sur les communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 08/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-003284 du Président de l’ASN du 6 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon (INB n° 107 et 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent B (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88).