Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-031504 du Président de l’ASN du 28 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-031504 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 15/01/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-061005 du Président de l'ASN du 28 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-061005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de cinq sources radioactives des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 20/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 23/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2018-013199 du Président de l'ASN du 14 mars 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-013199 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 01/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2018-009241 du Président de l'ASN du 26/02/2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-009241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 20/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-004243 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/03/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-006823 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-006823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/02/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008180 du Président de l'ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l'ASN du 14 décembre 2017.

Décision no CODEP-DCN-2017-045276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 17/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2017-045833 du Président de l'ASN du 10 novembre 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-045833 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 08/11/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-044565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)