Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-036278 du Président de l’ASN du 4 septembre 2018

Décision no du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaire de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 23/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-042643 du Président de l’ASN du 23 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-042643 du Président de l’ASN du 23 août 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 20/08/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2018-040798 du président de l’ASN du 17 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-040798 du président de l’ASN du 17 août 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de CHINON

Publié le 20/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l'ASN du 16 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2018-008874 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l'ASN du 13 août 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-041245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de 900 MWe, 1300 MWe et de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-040518 du Président de l’ASN du 3 août 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-040518 du Président de l’ASN du 3 août 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 2 du CNPE de Chinon (INB n° 107)

Publié le 03/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-039823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 13/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’ASN du 10 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-034178 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 28/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’ASN du 27 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-029388 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 21/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l'ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-025027 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)