Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020.

Décision no CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 98.

Publié le 18/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5-W

Publié le 02/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-052030 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96 et n° 97 situées dans la commune de Gravelines (59).

Publié le 18/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-051905 du Président de l’ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-051905 du Président de l’ASN du 13 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 19/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-051128 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051128 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 45)

Publié le 19/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l'ASN du 13 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-051156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2019 autorisant Orano Cycle à modifier le référentiel de sûreté de l’INB n° 138, dénommée installation d’assainissement et de récupération de l’uranium

Publié le 13/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du Président de l'ASN du 12 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049390 du 12 Décembre 2019 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Gip Cyceron pour son établissement de Caen (14)

Publié le 13/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de rejet et de transfert d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 13/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 11/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2019-019461 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision portant modification de la décision 2015-DC-0512 de l’ASN du 11 juin 2015 relative au réexamen de sûreté du GANIL

Publié le 12/12/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 modifiée portant délégation de signature aux agents

Publié le 12/12/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-051377 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051377 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 11/12/2019

Décisions d'autorisation

Décisioin n° CODEP-PRS-2019-050171 du Président de l'ASN du 09 décembre 2019

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Service de médecine nucléaire Gustave Roussy

Publié le 09/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Déclassement temporaire du laboratoire inter-tranche Gascogne en prévision de sa rénovation