Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels BA 1130, EC 1110 et EC 1111 implantés sur l’installation nucléaire de base n° 35 du CEA de Saclay

Publié le 14/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-029082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 10/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-043331 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-043331 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 14/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-039849 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020

ORANO Cycle, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 151 dans les conditions prévues par sa demande du 25 juin 2020 susvisée.

Publié le 08/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-043893 du président de l’ASN du 08 septembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 09/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-044117 du Président de l’ASN du 8 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044117 du Président de l’ASN du 8 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification compète du circuit primaire principal (CPP) du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 15/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-043339 du Président de l'ASN du 4 septembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-043339 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2020 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation Gammaster (INB n° 147)

Publié le 15/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'ASN du 4 septembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-043231 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°56, dénommée Le Parc

Publié le 04/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’ASN du 3 septembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 28/08/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’ASN du 28 août 2020

Décision CODEP-CLG-2020-042364 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 28/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-042363 du président de l’ASN du 28 août 2020

Décision CODEP-CLG-2020-042363 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-041732 du 28 août 2020 du président de l’Autorité de sûreté

Décision n° CODEP-DIS-2020-041732 du 28 août 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 29/09/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2020-040924 du Président de l'ASN du 28 août 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-040924 du 28 août 2020 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'Hôpital Nord - Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire

Publié le 28/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042305 du Président de l’ASN du 27 août 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)