Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-013284 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 176

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’ASN du 20 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-013454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mars 2019 autorisant EDF à modifier l’étude sur la gestion des déchets de l’installation nucléaire de base n° 162.

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 22/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-010355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 autorisant EDF à transférer et entreposer les effluents des drains de la piscine du réacteur A1 dans les bâches souples en cave du réacteur A1 de l’installation nucléaire de base no46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 27/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0664 de l’ASN du 19 mars 2019

Décision n° 2019-DC-0664 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 18/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 19/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012607 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier le zonage déchets du réacteur n° 2 de Belleville sur Loire (INB n° 128)

Publié le 22/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-012753 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 15/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-012576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 25/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-LIL-2019-012371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 15/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires

Publié le 14/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-011309 du Président de l’ASN du 13 mars 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 193 du train 4 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 01/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-011812 du Président de l'ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-011812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 13/03/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’ASN du 11 mars 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-011907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)