Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061335 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061335 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RPE 001 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 18/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-060893 du Président de l'ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-060893 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable des modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110)

Publié le 18/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-061209 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 autorisant à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 16/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-059021 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-059021 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 relative à la désignation de sept inspecteurs de la radioprotection.

Publié le 16/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-059020 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-059020 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Publié le 16/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-059042 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-059042 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire.

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l'ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », située sur le site du Tricastin, dans les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 18/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement de conversion, dénommée usine Philippe Coste, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 18/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060540 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS N01 TY et 2 EAS N03 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060543 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060543 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RRA N01 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060532 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 TEP 008 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 16/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’ASN du 2 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-054186 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’entreposage d’effluents uranifères carbonatés en abouts ouest des usines 130 et 140 de George Besse I (INB no 93)

Publié le 14/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RRA N02 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 11/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-058877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cattenom)