Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-023102 du Président de l'ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-023102 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 129)

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-023387 du Président de l’ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-023387 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-022610 du Président de l'ASN du 24 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-022610 du Président de l'ASN du 24 mai 2019 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets technologiques de type DSI sur l'aire TFA du centre nucléaire de production d'électricité de PALUEL (76)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-023370 du Président de l'ASN du 23 mai 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-023370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 97)

Publié le 23/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-022609 du président de l’ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-022609 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les deux réacteurs de la centrale de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 & 128)

Publié le 22/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-222353 du Président de l'ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-022353 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2019 autorisant la société Orano Cycle à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 178 pour la mise en service d’un bâtiment de pesage de conteneurs d’hexafluorure d’uranium

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-022766 du Président de l'ASN du 20 mai 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-022766 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 mai 2019 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation du réacteur 5 de la centrale nucléaire du Bugey ( INB n°89 )

Publié le 27/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l'ASN DU 17 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-017529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-022225 du Président de l’ASN du 16 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 13/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l'ASN du 13 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019605 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-020953 du Président de l’ASN du 10 mai 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 21/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'ASN du 10 mai 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-013917 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°156, dénommée CHICADE

Publié le 21/05/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-MRS-2019-018843 du président de l'ASN du 10/05/2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-018843 du 10/05/2019 du président de l'autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivréz à Monsieur Mariano-Goulart du CHU de Montpellier Lapeyronie pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 09/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-014441 du Président de l'ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-014441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 rejetant la demande d’autorisation d’Orano Cycle de la Hague concernant la suppression du réseau de ventilation de 3ème secours du silo HAO dans les règles générales d’exploitation, la liste des EIP et le rapport de sûreté de l’atelier HAO Sud de l’établissement de la Hague (INB n° 80).

Publié le 10/05/2019

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Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’ASN du 7 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-020586 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)