Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/07/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-029354 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-029354 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 d'octroi d'aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires

Publié le 09/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C

Publié le 16/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’ASN du 7 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2016 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3

Publié le 03/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0347 de l’ASN du 7 mai 2013

Décision n° 2013-DC-0347 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives au site électronucléaire de Flamanville (Manche) pour les essais de démarrage du réacteur « Flamanville 3 » (INB 167) et modifiant la décision n°2008-DC-0114 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives au site électronucléaire de Flamanville (Manche) pour la conception et la construction du réacteur « Flamanville 3 » (INB 167) et pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB 108) et « Flamanville 2 » (INB 109)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0283 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de FLAMANVILLE (Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 108, 109 et 167

Publié le 21/05/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2012-023533 du président de l’ASN du 9 mai 2012

Décision n° CODEP-CAE-2012-023533 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2012 fixant à la société BOUYGUES TP, mandataire du groupement BOUYGUES TP / QUILLE / BAUDIN CHATEAUNEUF, des prescriptions applicables aux installations de fabrication de béton de précontrainte et de béton sacrificiel situées dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 167 sur la commune de Flamanville (Manche)

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0213 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Electricité de France (EDF) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 26/11/2010

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2010-060161 du 23 novembre 2010

Décision CODEP-SGE-2010-060161 du 23 novembre 2010 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité de Flamanville 1, 2 et 3, Civaux, Golfech, Belleville-sur-Loire, Chinon, Dampierre-en-Burly, et Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 26/08/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0188 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 24/09/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0189 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0119 du 13 novembre 2008 de l’ASN

Décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise du risque d'explosion d'origine interne dans les centrales nucléaires exploitées par EDF

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0118 du 13 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la maîtrise du risque d'explosion d'origine interne dans les centrales nucléaires exploitées par EDF.

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0114 du 26 septembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0114 du 26 septembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives au site électronucléaire de Flamanville (Manche) pour la conception et la construction du réacteur « Flamanville 3 » (INB n° 167) et pour l'exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108) et « Flamanville 2 » (INB n° 109)