Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-012623 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 22 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage Traveller STD et XL, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Publié le 26/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-019929 du Président de l'ASN du 22 avril 2021 portant mise en demeure d'Orano Recyclage, exploitant de l'installation nucléaire de base 11- (UP3-A), sur le site de La Hague (département de la Manche), de se conformer au réglement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-015629 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, est conforme en tant que modèle de colis de type IP2.

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-015168 du Président de l'ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-015168 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC3, est conforme en tant que modèle de colis de type IP2

Publié le 23/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021- 019489 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant à modifier de façon notable les modalités d’exploitation pour permettre la maîtrise des niveaux de rayonnements neutroniques dans les salles accessibles au personnel de l’installation nucléaire de base n° 113

Publié le 20/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-009494 du Président de l'ASN du 16 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-009494 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 avril 2021 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au Laboratoire CNRS-CEMTHI

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’ASN du 15 avril 2021

Décision CODEP-CLG-2021-018252 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2021 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 14/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017891 du président de l’ASN du 14 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, après examen au cas par cas

Publié le 14/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2021-017321 du Président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-017321 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 9 avril 2021 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage IR 200, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 09/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017293 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’ASN du 09 avril 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-013428 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 09 avril 2021 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable l’usine « UP3-A » (INB n°116)

Publié le 13/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-015073 du Président de l’ASN du 8 avril 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-015073 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2021 autorisant Electricité de France à modifier le plan d’urgence interne du site nucléaire du Bugey (INB n° 45, 78, 89, 102 et 173)

Publié le 16/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-NAN-2021-011236 du Président de l'ASN du 8 avril 2021

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée au Service Logistique de la Marine à Brest

Publié le 08/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)