Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l'ASN du 13 décembre 2018

Décision CODEP-DTS-2018-050376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2018 portant agrément de l'Institut national des sciences et techniques du nucléaire (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 31/12/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-050950 du Président de l'ASN du 26 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-050950 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 octobre 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37-A, dénommée STD, n° 56, dénommée Parc d'entreposage des déchets et n° 164, dénommée CEDRA, exploitées sur le site de Cadarache.

Publié le 07/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-049681 du Président de l'ASN du 19 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-049681 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 octobre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 22, dénommée PEGASE-CASCAD, et n° 55, dénommée LECA-STAR, exploitées sur le site de Cadarache.

Publié le 04/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'ASN du 15 octobre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-049209 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 octobre 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 et des bouteilles CSG et CLG contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93.

Publié le 11/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'ASN du 02/10/2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'Autorité de Sûreté du Nucléaire du 02/10/2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17 MAX , chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24SH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 09/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-030043 du Président de l'ASN du 23 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030043 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2018 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les règles générales de transports internes s’appliquant sur les installations nucléaires de base n° 18, 22, 24, 25, 32, 35, 36, 37-A, 37-B, 39, 40, 42, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 56, 71, 72, 77, 79, 92, 95, 101, 123, 148, 156, 164, 165, 166, 169, 171, 172 et 177

Publié le 05/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du 2 juillet 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 112, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 13/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'ASN du 30 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 13/2, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG contenant de l’UF6 enrichi à plus de 5 % conditionnées dans un emballage TN-UO2 dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 176

Publié le 04/12/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN G3 version L ou version S, chargé d’au maximum 12 assemblages de type REP 17 x 17 irradiés à oxyde d’uranium et placés dans un panier, tels que décrits en annexe 1 à l’indice a, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles ; vidé, contaminé ou non, muni ou non de ses aménagements internes, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M),

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-02356 du Directeur général de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-02356 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les transports, dit « GPT »