Publié le 28/09/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° 2018-DC-0640 de l’ASN du 19 juillet 2018Décision n° 2018-DC-0640 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2018 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville
Publié le 27/09/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° 2018-DC-0638 de l’ASN du 17 juillet 2018Décision n° 2018-DC-0638 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0550 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)
Publié le 07/06/2018
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.
Publié le 22/11/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0614 de l’ASN du 7 novembre 2017Décision n° 2017-DC-0614 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 fixant des prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques d’un circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL)
Publié le 09/10/2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0296 de l’ASN du 7 septembre 2017Avis n° 2017-AV-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française
Publié le 04/10/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)
Publié le 04/10/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Publié le 03/08/2017
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression
Publié le 02/03/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’ASN du 16 décembre 2016 Décision n° CODEP-CLG-2016-051122 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°176, dénommée « ATLAS » (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
Publié le 02/03/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’ASN du 16 décembre 2016Décision n° CODEP-CLG-2016-051124 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert des effluents liquides, ainsi que de rejet d’effluents dans l'environnement et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 176, dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
Publié le 27/02/2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0282 de l’ASN du 13 décembre 2016 Avis n° 2016-AV-0282 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2016 sur les projets de textes réglementaires pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018
Publié le 30/01/2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2016-AV-0281 de l’ASN du 22 novembre 2016 Avis n° 2016-AV-0281 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 sur le projet d’ordonnance et le projet de décret relatifs à l’autorisation environnementale
Publié le 22/12/2016
Décisions réglementaires de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0569 de l’ASN du 29 septembre 2016Décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n°2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base
Publié le 30/06/2016
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’ASN du 22 juin 2016Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2016 modifiant la décision n° 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 modifiée fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160
