Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/09/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0130 de l’ASN du 28 juillet 2011

Avis n° 2011-AV-0130 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2011 sur le projet de décret modifiant le décret du n° 2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse).

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0221 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à la SET de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 09/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0177 de l'ASN du 16 mars 2010

Décision n° 2010-DC-0177 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 précisant les conditions de mise en service de l'unité sud de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0129 du 29 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0129 du 29 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire la Société d'Enrichissement du Tricastin (SET) à la conception, la construction et l'exploitation de l'INB n° 168 dénommée Georges Besse II

Publié le 30/03/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0130 du 29 janvier 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0130 du 29 janvier 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire autorisant la Société d'Enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en service l'unité sud de l'installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin

Publié le 10/07/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0096 du 31 mars 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0096 du 31 mars 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à la réalisation d'essais dans le bâtiment dénommé CAB (Centrifuge Assembly Building) de l'unité Sud de l'installation Georges Besse II (INB 168)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0073 du 6 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0073 du 6 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement effectués par la Société d'Enrichissement du Tricastin pour l'exploitation de l'installation de séparation isotopique de l'uranium par centrifugation implantée sur le site du Tricastin

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0010 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire relatif au projet de décret d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base dénommée Usine Georges Besse II