Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 10/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0307 de l’ASN du 14 juin 2018

Avis n° 2018-AV-0307 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2018 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitées par Électricité de France (EDF)

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0288 de l’ASN du 9 février 2017

Avis n° 2017-AV-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2017 sur un projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense.

Publié le 24/03/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0287 de l’ASN du 7 février 2017

Avis n° 2017-AV-0287 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0286 de l’ASN du 2 février 2017

Avis n° 2017-AV-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et sur un projet de décret abrogeant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et le décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Publié le 13/01/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0283 de l’ASN du 12 janvier 2017

Avis n° 2017-AV-0283 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2017 sur le projet d’arrêté prorogeant la durée d’arrêt de fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 104 exploitée par Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Paluel en Seine Maritime

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.

Publié le 30/03/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0263 de l’ASN du 24 mars 2016

Avis n° 2016-AV-0263 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2016 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n°s 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)

Publié le 04/03/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0252 de l’ASN du 2 février 2016

Avis n°2016-AV-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2016 sur l’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

Publié le 21/07/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0251 de l’ASN du 28 janvier 2016

Avis n° 2016-AV-0251 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2016 sur un projet de décret relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’à la sous-traitance

Publié le 17/12/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0245 de l’ASN du 19 novembre 2015

Avis n° 2015-AV-0245 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par la société EDF-SA et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 17/06/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0244 de l’ASN du 12 novembre 2015

Avis n° 2015-AV-0244 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 23/11/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0241 de l’ASN du 1er octobre 2015

Avis n° 2015-AV-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er octobre 2015 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96, 97 et 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par la Société EDF-SA, et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 13/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0239 de l’ASN du 17 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2015 sur le projet de décret relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Publié le 11/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015

Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire