Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/09/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’ASN du 14 septembre 2018

Décision n°CODEP-DCN-2018-035205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 22/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-041055 du Président de l’ASN du 20 août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-041055 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, situées dans la commune de Paluel (76)

Publié le 06/08/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l'ASN du 1er août 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-040295 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 01 août 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 24/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l'ASN du 20 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-035901 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’ASN du 12 juillet

Décision no CODEP-DCN-2018-033919 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114, et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127, et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126, et n° 137)

Publié le 04/07/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l'ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-031729 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 26/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-031657 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 29/06/2018

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Décision no CODEP-DCN-2018-024273 du Président de l’ASN du 25 juin 2018

Décision no CODEP-CN-2018-024273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs électronucléaires de Paluel (INB n° 115) et de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 29/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2018-032045 du président de l’ASN du 26 juin 2018

Décision n°CODEP-CAE-2018-032045 du président de l’ASN du 26 juin 2018 modifiant la décision d'autorisation n° CODEP-CAE-2017-030525 du 25 juillet 2017

Publié le 19/06/2018

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-027380 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 120)5

Publié le 15/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-012757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 09/05/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018 du Président de l'ASN du 07 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-015159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 27/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’ASN du 26 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-020004 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2018 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 05/04/2018

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Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l'ASN du 4 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-016498 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les prescriptions techniques applicables à l’aire d’entreposage de déchets très faiblement actifs de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 26/03/2018

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Décision n° CODEP-DCN-2018-012831 du Président de l'ASN du 23 mars 2018

Centrale nucléaire de Paluel – Réacteur n° 1 État technique et documentaire VD3 – DA VD3 Lot A P4 Demande d’autorisation de modification notable des conditions de fonctionnement consécutives à la déprogrammation des modifications « PNPP 2130 », « PNPP 2473 Tome B », « PNPP 2601 » et « PNPP 2606 »