Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l'ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi e n service des systèmes élémentaires EAS (5 EAS 002 RF, 5 EAS N02 TY, 5 EAS N04 TY), RIS (5 RIS 004 BA, 5 RIS N04 à N06 TY) et RRA (5 RRA N03 à N06 TY) du réacteur 5 (INB n° 122) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 26/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-003833 du Président de l’ASN du 20 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-003833 du Président de l’ASN du 20 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 21/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-062533 du Président de l'ASN du 20 janvier 2021

CNPE de Civaux – Réacteur 2 Autorisation d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires. Prolongation de l’échéance de la révision complète de la visite de trois robinets de purge robinets identifiés par les repères fonctionnels 2 APG 011 VL, 2 APG 012 VL, 2 APG 014 VL des générateurs de vapeur (APG) du réacteur 2 du CNPE de Civaux.

Publié le 22/01/2021

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2021-002945 du président de l’ASN du 19 janvier 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-002945 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2021 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2020

Publié le 21/01/2021

Délibérations de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-003332 du président de l’ASN du 18 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-003332 du président de l’ASN du 18 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 02/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Publié le 15/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-002982 du Président de l’ASN du 15 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002982 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression 1ADG001BA et 1ADG001DZ sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 19/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-002453 du Président de l'ASN du 15 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-002453 du Président de l'ASN du 15 janvier 2021 autorisant EDF à modifier les modalités d'exploitation autorisées du CNPE de Paluel (INB 104)

Publié le 21/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2021-002992 du Président de l’ASN du 15 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-002992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 15/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’ASN du 13 janvier 2021

Décision n°CODEP-CHA-2021-001182 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2021 autorisant EDF à modifier les conditions du démantèlement partiel de la station de traitement des effluents de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 15/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’ASN du 12 janvier 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-001282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2021 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 11/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l'ASN du 11 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 11/01/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2021-001202 du Président de l'ASN du 7 janvier 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-001202 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 30/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-062846 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d'inspection du centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin d'EDF

Publié le 31/12/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'ASN du 29 décembre 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-063738 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°110)