Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’ASN du 26 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-042316 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 mandatant des inspecteurs pour représenter l'Autorité de sûreté nucléaire pendant l’épreuve hydraulique du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 27/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l'ASN du 26 août 2020

Décision CODEP-OLS-20209-042321 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2020 portant mandatement de deux inspecteurs pour représenter l’Autorité de sûreté nucléaire lors de la requalification du circuit primaire du réacteur 4 du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon

Publié le 24/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-041594du président de l’ASN du 24 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS 001 RF, 2 EAS N01 TY, 2 EAS N03 TY, 2 EAS N04 TY, 2 EAS N05 TY, 2 EAS N06 TY et 2 RIS N02 TY de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 22/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-041833 du Président de l'ASN du 21 août 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-041833 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 25/08/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’ASN du 18 août 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-041519 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 128), Cattenom (INB n° 126) et Nogent (INB n° 129)

Publié le 13/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-039586 du président de l’ASN du 03 août 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1RRA022RF sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0691 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n°173, dénommée Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda), exploitée par EDF sur le site du Bugey, dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 04/08/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Publié le 30/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0692 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2012-DC-0277, n° 2012-DC-0283 et n° 2012 DC 0288 du 26 juin 2012 modifiées fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Cattenom, Flamanville et Paluel au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l'ASN du 27 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036234 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-038046 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 3STEP011BA au CNPE de Paluel (INB n° 114)

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-037458 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 30/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l'ASN du 24 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030935 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'ASN du 23 juillet 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-036774 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 d'octroi d'un sursis inférieur à 6 mois à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)