Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/06/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0340 de l’ASN du 26 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0340 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2019 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-038684 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-038684 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au CHU de Toulouse-Hôpital Purpan

Publié le 13/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision no CODEP-OLS-2019-038720 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2019 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 29, dénommée UPRA

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy

Publié le 23/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0336 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection

Publié le 29/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-036835 du Président de l'ASN du 28 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036835 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2019 autorisant EDF à remplacer la motopompe de secours 2JPP813PO de l’INB n° 141, dénommée Atelier pour l’évacuation du combustible

Publié le 28/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l'ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036292 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2019 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’INB n° 67

Publié le 29/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 18/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0333 de l’ASN du 1er aout 2019

Avis n° 2019-AV-0333 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation d’un analyseur neutronique au sein de la cimenterie LafargeHolcim Ciments de Martres-Tolosane

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 15/06/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0334 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0334 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le dossier de demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les biens de consommation pour l’ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans des lampes à décharge

Publié le 14/08/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-033192 du Président de l'ASN du 30 Juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-033192 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 Juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au GIP Cyclotron Guadeloupe - Cimgua, pour son établissement des Abymes (971)

Publié le 07/06/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'ASN du 04 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 04 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Glisy

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 11/09/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0326 de l’ASN du 21 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0326 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mai 2019 sur le projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin