Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/05/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0178 de l’ASN du 25 avril 2013

Avis n°2013-AV-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0299 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société EURODIF Production des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée EURODIF, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 07/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2012-026574 de l'ASN du 7 juin 2012

Décision CODEP-SGE-2012-026574 du 7 juin 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité du Bugey, de Creys-Malville (installation Super Phénix), de Cruas-Meysse, de Saint-Alban et du Tricastin

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0218 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à EURODIF SA de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0012 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)