Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 31/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’ASN du 29 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045927 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 06/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-042745 du Président de l'ASN du 25 octobre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-042745 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2019 autorisant le CEA à modifier les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 30/10/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-045309 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation d’une source radioactive, de l’installation nucléaire de base n° 50 dénommée laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI), située sur la commune de SACLAY (Essonne)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-045338 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’ASN du 24 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 octobre 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées, de l’installation nucléaire de base n°40, dénommée OSIRIS, située sur la commune de SACLAY (Essonne)

Publié le 23/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Décision n°CODEP-CAE-2019-044993 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 25/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-045113 du Président de l’ASN du 23 octobre 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 24/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’ASN du 22 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 21/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 25/10/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 16/10/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'ASN du 16 octobre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-039432 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 octobre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin)

Publié le 22/10/2019

Décisions

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019.

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte