Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030879 du président de l’ASN du 9 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-030112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 94, 99, 107, 132, 133, 153 et 161)

Publié le 09/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-026941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 05/07/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-026495 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 juillet 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (CHU La Milétrie - Poitiers)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029635 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88).

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024982 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024982 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127 et n° 128)

Publié le 09/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024981 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024981 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 129 et n° 130)

Publié le 11/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2019-030466 du Président de l'ASN du 5 juillet 2019

Décision no CODEP-LIL-2019-030466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 5 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122).

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-029726 Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 05/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-027227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre certaines opérations de manutention au-dessus de la dalle du silo 115 sur l’INB n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 04/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du Président de l'ASN du 3 juillet 2019

Décision CODEP-DRC-2019-023025 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le chapitre 1 du volume B du rapport de sûreté et les chapitres 0, 3, 4 et 6 des règles générales d'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU

Publié le 04/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l'ASN du 03 juillet 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-028754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 05/07/2019

Décisions de l'ASN

Mise en service d'une AOC

Décision no CODEP-CHA-2019-029478 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB nos 129 et 130)

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-BDX-029594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 03/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-029672 du président de l’ASN du 2 juillet 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-029672 du président de l’ASN du 2 juillet 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)