Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 06/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n°CODEP-BDX-2019-035772 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Centre Hospitalier Jacques Puel à RODEZ)

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-037494 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 18/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'ASN du 5 septembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-037016 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Cisbio International pour son établissement de Vandoeuvre-Lès-Nancy

Publié le 03/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG208BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 10/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du Président de l'ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du 3 septembre 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur XXXXXX de Scintigard pour son établissement de Nîmes

Publié le 30/08/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-036233 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision N° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-032817 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°119)

Publié le 03/09/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DJN-2019-037389 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-DJN-2019-037389 du 30 août 2019 du Président de l’autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale déposée par Monsieur Roland Steininger du CMNP pour son établissement d’Auxerre

Publié le 09/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l'ASN du 30 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-033088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant l’agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 17/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’ASN du 30 août 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-037367 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’ASN du 29 août

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision N° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2019 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Electricité de France)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du Président de l'ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du 29 août 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 78), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)