Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020

DÉCISION N° CODEP-LYO-2020-033823 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS MÉDICALES DÉLIVRÉE À MONSIEUR JEAN ROBERT HAUET DE LA SCM IMAGERIE NUCLÉAIRE DE L’AIN POUR SON SERVICE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Publié le 24/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Cattenom (INB n° 125), Nogent (INB n° 130), Golfech (INB n° 135) et Penly (INB n° 136)

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-023593 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Autorisation de modification notable sans prescription

Publié le 16/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Framatome à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 24/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Electricité de France à déplacer l’aire de stockage AOC secondaire de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 16/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’ASN du 10 juillet 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-036269 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2020 fixant au CEA les prescriptions applicables au Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA) de l’INB n° 55, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 10/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°63 et 98

Publié le 13/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets.

Publié le 09/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 09/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 08/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’ASN du 7 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du magasin inter-régional de l’INB n° 102

Publié le 24/07/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-035523 du Président de l'ASN du 07 juillet 2020

Décision n° CODEP-LIL-2020-035523 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des clapets référencés 5 RIS 041 VP et 5 RIS 042 VP sur le réacteur 5 (INB n° 122) de la centrale nucléaire de Gravelines.

Publié le 08/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-034316 du président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-034316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 08/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-034289 du président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-034289 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire