Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 20/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-001313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY et EAS N01 TY, EAS N03 TY et EAS 061 RF, EAS N05 TY au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 24/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'ASN du 6 janvier 2020

Décision n° CODEP-MRS-2019-052614 du Président de l'Autorité de la sûreté nucléaire du 6 janvier 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°71, dénommée PHENIX

Publié le 03/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’ASN du 3 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-000774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 07/01/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l'ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-055246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 02/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053824 du Président de l’ASN du 31 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°99, dénommée Magasin Inter-Régional (MIR), située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 07/01/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Décision n° CODEP-DEP- 2019-053094 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2019 abrogeant les décisions d’agrément de l’organisme Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour le contrôle des équipements sous pression nucléaires

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du 30 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 27/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires

Publié le 02/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’ASN du 26 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-054052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et 110) - Modification du plan d’urgence interne (PUI) – Prise en compte de la diffusion de certains messages de crise vers le poste de commandement technique de l’ASN (PCT-ASN)

Publié le 27/12/2019

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l’ASN du 24 décembre 2019 autorisant Framatome à modifier les régles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98, société franco-belge de fabrication de combustible sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 23/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-053518 du président de l’ASN du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 23/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-052992 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158) - Modification du critère RGE A « T4 + T5 ≤ 2,3 s » de l’essai de temps de chute des grappes RGL du chapitre IX pour la grappe L09 afin de poursuivre l’exploitation du réacteur n° 1 de Civaux jusqu’à la fin du cycle combustible 17

Publié le 09/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2019-050853 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-SGE-2019-050853 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 relative à la désignation de vingt inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 09/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2019-052329 du président de l’ASN du 20 décembre 2019

Décision n° CODEP-SGE-2019-052329 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2019 relative à la désignation de huit inspecteurs de la sûreté nucléaire