Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’ASN du 3 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté du réacteur n° B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 11/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, EAS N01 TY, EAS N03 TY, EAS N05 TY et EAS 061 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 04/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-025526 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante..

Publié le 30/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’ASN du 24 avril 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2020 autorisant Orano Cycle à introduire le premier colis de déchets radioactifs et à réaliser la première campagne de traitement de déchets radioactifs contenant de l’uranium dont la teneur en isotope 235 peut dépasser 6 % dans l’atelier Trident de l’installation nucléaire de base n° 138 sur le site du Tricastin

Publié le 27/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 27/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Support (INB n° 166), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 28/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 21/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-025185 du président de l’ASN du 20 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025185 du président de l’ASN du 20 avril 2020 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de six sources radioactives de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 28/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du président de l’ASN du 20 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-022620 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2020 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (APAVE SA)

Publié le 20/04/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-025007 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025007 du Président de l’ASN du 17 avril 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification compète du circuit primaire principal (CPP) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 20/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-023147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 20/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-023140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (APAVE)

Publié le 20/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du Président de l’ASN du 17 avril 2020

Décision n° CODEP-DEP-2020-022687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)