Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’ASN du 24 septembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/09/2020

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-MRS-2020-043820 du Président de l'ASN du 24 septembre 2020

Décision N° CODEP-MRS-2020-043820 du 24 septembre 2020 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 05/10/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0361 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique de l’ASN

Publié le 05/10/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0362 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2021 à 2023

Publié le 22/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-045955 du Président de l’ASN du 21 septembre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 21/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l'ASN du 18 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’INB n° 168 pour intégrer des temps de refroidissement qualifiés pour valider la cristallisation complète de l’UF6 en cas de dysfonctionnement d’un capteur de pression interne de l’autoclave

Publié le 22/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’ASN du 17 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2020 abrogeant la décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA au sein de l’installation nucléaire de base n° 78, réacteurs nos 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey.

Publié le 18/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEU 001 RE commun aux réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)

Publié le 17/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-044528 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-044528 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEP 002 RE commun aux réacteurs nos 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 112)

Publié le 09/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-044597 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-044597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins qualifiés en cardiologie interventionnelle

Publié le 22/09/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’ASN du 14 septembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-045156 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 14/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-043429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier le Plan d’Urgence Interne (PUI) des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 14/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-044567 du Président de l’ASN du 11 septembre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels BA 1130, EC 1110 et EC 1111 implantés sur l’installation nucléaire de base n° 35 du CEA de Saclay

Publié le 14/09/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’ASN du 10 septembre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-003578 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)