Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RCP 031 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-020444 du Président de l'ASN du 03 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-020444 du Président de l'ASN du 03 mai 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d'urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 23/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-020357 du Président de l'ASN du 02/05/2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-020357 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mai 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 03/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-019645 du Président de l’ASN du 30 avril 2019

Décision n° CODEP-OLS-019645 du Président de l’ASN du 30 avril 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de Chinon (INB n° 107)

Publié le 10/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'ASN du 30 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-020173 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nuclaire du Bugey ( INB n° 78 et 89 )

Publié le 29/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-019608 du Président de l’ASN du 29 avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-019608 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2019 autorisant Orano Cycle à mettre en œuvre des opérations de rinçage à l’acide oxalique de l’évaporateur HAPF 242-30 et des cuves SPF1 avec destruction des effluents de rinçage sur un évaporateur de NCP1 au sein de l’atelier HAPF de l’usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 (INB n° 33)

Publié le 15/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CHA-2019-019536 du Président de l'ASN du 29 avril 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-019536 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB no144)

Publié le 26/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l'ASN du 26 avril 2019

Décision no CODEP-DCN-2019-013165 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 29/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’ASN du 25 avril 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 14/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2019-019409 du Président de l'ASN du 25 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-019409 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 29/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du Président de l’ASN du 23 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du 23 avril 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 09/05/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-019400 du Président de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-019400 du Président de l'ASN du 23 avril 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d'urgence interne de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 16/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0322 de l’ASN du 23 avril 2019

Avis n° 2019-AV-0322 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 24/04/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-018825 du Président de l’ASN du 22 avril 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-018825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable la centrale nucléaire du Bugey (INB no 78)