Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025562 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Orano Cycle à poursuivre l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’entreposage de fûts de di-uranate de potassium (KDU) dans le bâtiment 420 de l’INB n° 93, dénommée usine Georges Besse I

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-026046 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Réacteurs électronucléaires de 1450 MWe - EDF - Autorisation de modification notable - Modification du rapport de sûreté du réacteur n°B2 du site de Chooz

Publié le 26/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-026690 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-026690 du Président de l'ASN du 14 juin 2019 autorisant EDF à modifier l'installation d'entreposage des tubes guide de grappes de la centrale nucléaire de Paluel ainsi que la durée d'entreposage des tubes guide de grappes

Publié le 27/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'ASN du 19 juin 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-025180 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA

Publié le 19/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-026197 du président de l’ASN du 13 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-026197 du président de l’ASN du 13 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 18/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-025979 du président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025979 du président de l’ASN du 12 juin 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 13/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l'ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-024980 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96) et Tricastin (INB n° 87)

Publié le 14/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’ASN du 12 juin 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-025865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation du parc d’entreposage des matières uranifères P18 de l’installation nucléaire de base n° 155 dénommée « TU5 », située sur le site de Tricastin

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l'ASN du 7 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l'ASN du 05 juin 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-025508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 11/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 prescrivant à Electricité de France (EDF) la réalisation par un organisme extérieur expert d’une analyse critique des données du plan de gestion des sols établi dans le cadre du traitement d’une zone de pollution située dans le périmètre des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 18/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2019-024663 du Président de l'ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-024663 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 juin 2019 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation des installations nucléaires de base n° 32, dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu), n° 54, dénommée Laboratoire de purification chimique (LPC) et n° 123, dénommée Laboratoire d'études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés (LEFCA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (76), en vue de générer l'évènement de groupe 1 "VVP4" dans le domaine d'exploitation d'arrêt normal sur les générateurs de vapeur.

Publié le 02/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-024347 du Président de l'ASN du 03 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-024347 du Président de l'ASN du 03 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (76)

Publié le 03/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2019-024282 du Président de l’ASN du 3 juin 2019

Décision no CODEP-BDX-2019-024282 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2019 autorisant EDF à modifier l’étude sur la gestion des déchets de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142)