Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022057 du Président de l'ASN du 2 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 09/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l'ASN du 1er avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Autorisation de modification notable relative au plan d’urgence interne (PUI) du CNPE de Golfech

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation, le rapport de sûreté et l’étude sur la gestion des déchets de l’INB n° 176

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2020-019080 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-019080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 31/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023019 du Président de l’ASN du 27 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’Atelier des Matériaux Irradiés (INB n° 94)

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n) CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’étude relative à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 03/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation relatives à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 30/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n°CODEP-OLS-2020-022397 du Président de l’ASN du 25 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA.

Publié le 08/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l'ASN du 23 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2020 autorisant Orano Cycle à mettre en service un générateur électrique émettant des rayonnements ionisants

Publié le 02/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l'ASN du 19 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin de permettre la validation, dans l’atelier REC II, de la cristallisation complète de l’UF6 des cylindres en autoclave par une mesure de pression interne

Publié le 17/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’ASN du 16 mars 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-016247 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation relatives à l’acidité des distillats de l’évaporateur 6314 30 de l’atelier R7 appartenant à l’INB no 117, dénommée « usine UP2-800 », de l’établissement de La Hague

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-020537 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2020 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n°103, n°104, n°114 et n°115), Flamanville (INB n°108 et n°109), Saint-Alban (INB n°119 et n°120), Belleville (INB n°127 et n°128), Nogent (INB n°129 et n°130), Penly (INB n°136 et n°140), Golfech (INB n°135 et n°142) et Cattenom (INB n°124, n°125, n°126 et n°137).

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-019751 du Président de l'ASN du 09 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-019751 du Président de l'ASN du 09 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)