Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-STR-2018- 047376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 prolongeant le délai d’application de la décision no CODEP-STR-2017-051785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124, 125, 126 et 137)

Publié le 02/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046379 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 17/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037375 du Président de l'ASN du 28 septembre 2018

Décision n° CODEP-2018-037375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l'ASN du 27 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-037057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 03/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2018-047384 du Président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-047384 du Président de l’ASN du 27 septembre 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°2 de Dampierre-en-Burly (INB n°84)

Publié le 28/09/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-046773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 28/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-046771 du président de l’ASN du 27 septembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-046771 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046583 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 06/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’ASN du 26 septembre 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-046580 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2018 portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 04/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'ASN du 25 septembre 2018

Décision n°CODEP-CHA-2018-045815 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 autorisant la société Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144).

Publié le 02/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046332 du président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046332 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 relative à la désignation de trois inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 02/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-046341 du président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-046341 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 03/10/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 portant abrogation pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 01/10/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2018-046300 du Président de l'ASN du 24 septembre 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-046300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)