Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0604 de l’ASN du 15 septembre 2017

Décision n° 2017-DC-0604 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2017 prescrivant une revue de dossiers de fabrication de composants installés sur les réacteurs électronucléaires exploités par la société Électricité de France (EDF)

Publié le 30/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0593 de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0593 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 prescrivant à la société Électricité de France (EDF) de remédier aux insuffisances de tenue au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel équipant les réacteurs nucléaires de 1300 MWe

Publié le 21/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 portant modification de la décision n° CODEP-CAE-2017-022925 relatif à l’habilitation du « service d’inspection des utilisateurs » du centre nucléaire de production d’électricité de Penly d’EDF

Publié le 21/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2017-022925 du président de l’ASN du 12 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-022925 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2017 portant habilitation du « service inspection des utilisateurs » du centre nucléaire de production d’électricité de Penly d’EDF

Publié le 09/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-005400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Mitsubishi Heavy Industries Ltd référencés GV#5A, GV#5B et GV#5C