Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l'ASN du 25 novembre 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-055810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°142) Modification temporaire des STE : prolongation du délai annuel d’indisponibilité des échangeurs RRI/SEC

Publié le 25/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-056961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre III des règles générales d’exploitation concernant la prise en compte des critères dynamiques de fuite primaire /secondaire de l’évènement RCP3 ter durant le démarrage du réacteur 2 suite à l’arrêt pour visite décennale 2VD23

Publié le 25/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’ASN du 24 novembre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-055692 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le chapitre X des règles générales d’exploitation pour la montée en puissance du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109).

Publié le 24/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-056974 du Président de l’ASN du 23 novembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-056974 du Président de l’ASN du 23 novembre 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Dampierre-en-Burly d’EDF

Publié le 23/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0699 de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0699 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 prescrivant un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 24/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service pour certaines tuyauteries du réacteur Jules Horowitz (INB no 172)

Publié le 24/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l’ASN du 10 novembre 2020

Décision no CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB no 169)

Publié le 18/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2020-054179 du Président de l'ASN du 09 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-054179 du 9 novembre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 30/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 4RRA001RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 02/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 05/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le paramétrage des CNS pour de faibles taux de comptage concernant le réacteur n° 2 du CNPE de Paluel (INB n° 104)

Publié le 27/10/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 30/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87)

Publié le 30/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0697 de l’ASN du 22 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0697 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2020 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur no 4 de l’INB n° 88.

Publié le 22/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0696 de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0696 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression