Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 15/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 193 du train 4 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 07/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’ASN du 5 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 224 du train 2 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 26/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0663 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant certaines décisions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019

Décision n° 2019-DC-0662 de l’ASN du 19 février 2019 modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC- 0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 20/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-008260 du Président de l'ASN du 15 février 2019

Décision no CODEP-LYO-2019-008260 du 15 février 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 18/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l'ASN du 13 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-007705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 239 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB n° 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l'ASN du 04 février 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-005789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 178 de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)