Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0300 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société FBFC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0299 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société EURODIF Production des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 93, dénommée EURODIF, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0296 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (ATPu) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0297 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 40 (Osiris) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0295 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0295 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 39 (Masurca) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0294 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0294 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 172 (Réacteur Jules Horowitz) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0293 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 71 (Phénix) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0292 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0292 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 87 et 88

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0291 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0291 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de l’INB n° 100

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0286 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 96,97 et 122

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0290 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0290 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 119 et 120

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0285 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0285 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 135 et 142

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0289 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 136 et 140

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0284 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0284 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de l’INB n° 75

Publié le 27/06/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0288 de l’ASN du 26 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0288 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Paluel (Seine-Maritime) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 103, 104, 114 et 115.