Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'ASN du 28 Avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Avril 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN MW, chargé du contenu IRE constitué d'un maximum de 30 canettes IRE doublement chargées et 30 canettes IRE simplement chargées placées dans un panier MW IRE, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 25/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-014694 du Président de l'ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-014694 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le transport de l'emballage CT 200 chargé d'un fût d'effluents CIRCE.

Publié le 22/06/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CMX-2016-024312 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2016 modifiant la décision n° CODEP-CMX-2014-026907 du 28 mai 2014 relative à la nomination de membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT".

Publié le 26/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016

Décision CODEP-SGE-2016-015756 du président de l'ASN du 21 avril 2016 relative à la désignation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 23/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’ASN du 19 février 2015

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’ASN du 11 juillet 2014

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2014 relative à la nomination de membre du groupe permanent d’experts pour les transports,, dit "GPT"

Publié le 02/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-026907 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014

Décision CODEP-CMX-2014-026907 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT"

Publié le 10/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0272 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0272 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative à la réception et à l’entreposage des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 117, dénommée « usine UP2-800 »

Publié le 10/07/2012

Décisions de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0271 de l'ASN du 5 juin 2012

Décision n° 2012-DC-0271 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteur de tests et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A »

Publié le 10/11/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0248 de l’ASN du 25 octobre 2011

Décision n° 2011-DC-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2011 modifiant la décision DSIN/FAR/SD3/N°50653/01 du 27 novembre 2001 pour permettre la production de colis standards de déchets compactés (CSD-C) à partir de fûts ECE contenant des résidus issus des opérations de rinçage des dissolveurs

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'ASN

Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail