Publié le 29/07/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0366 de l’ASN du 25 juillet 2013Décision n° 2013-DC-0366 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SOCATRI de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0304 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée IARU, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté
Publié le 29/07/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0365 de l’ASN du 25 juillet 2013Décision n° 2013-DC-0365 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant SET de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0301 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 29/07/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0367 de l’ASN du 25 juillet 2013Décision n° 2013-DC-0367 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant FBFC de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0300 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98, dénommée FBFC, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté
Publié le 29/07/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0361 de l’ASN du 25 juillet 2013Décision n° 2013-DC-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 4 de l’INB n° 89
Publié le 29/04/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0342 de l’ASN du 23 avril 2013Décision n° 2013-DC-0342 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2013 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB 75
Publié le 19/12/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0328 de l’ASN du 11 décembre 2012Décision n° 2012-DC-0328 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2012 modifiant la décision n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut Rhin) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 de l’INB n° 75
Publié le 17/12/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0311 de l’ASN du 4 décembre 2012Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2012-DC-0311 du 4 décembre 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n° 2 de l’INB n° 78
Publié le 06/11/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0318 de l’ASN du 27 septembre 2012Décision n° 2012-DC-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 fixant à Électricité de France – Société anonyme (EDF-SA) une prescription applicable aux réacteurs des sites électronucléaire de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon B (INB n° 107 et 132), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88), Bugey (INB n° 78 et 89), Fessenheim (INB n° 75), Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), St Alban (INB n° 119 et 120), Chooz (INB n° 139 et 144) et Civaux (INB n° 158 et 159) au vu des conclusions de l’examen des études de prévention de la criticité en cas de dilution homogène en situation de cœur incomplet
Publié le 20/07/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0312 de l’ASN du 10 juillet 2012Décision n° 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 17/07/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0309 de l’ASN du 5 juillet 2012Décision n° 2012-DC-0309 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2012 portant mise en demeure d’Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de renforcer les moyens de gestion des situations d’urgence sur le site de Creys-Malville
Publié le 27/06/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0305 de l’ASN du 26 juin 2012Décision n° 2012-DC-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 155 , dénommée TU5, située sur le site du Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 27/06/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0304 de l’ASN du 26 juin 2012Décision n° 2012-DC-0304 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société SOCATRI des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée SOCATRI, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 27/06/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN du 26 juin 2012Décision n° 2012-DC-0303 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 27/06/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0302 de l’ASN du 26 juin 2012Décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3), situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).
Publié le 27/06/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0301 de l’ASN du 26 juin 2012Décision n° 2012-DC-0301 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 168, dénommée Georges Besse II, située sur le site de Tricastin (Drôme) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
