Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 25/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-032863 du 22 juillet 2013

Décision CODEP-SGE-2013-032863 du 22 juillet 2013 relative à la désignation de 8 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 15/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2013-041250 du président de l’ASN du 18 juillet 2013

Décision n° CODEP-CLG-2013-041250 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2013 portant approbation du règlement intérieur modifié du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 19/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0356 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0356 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de transfert des effluents liquides et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par EURODIF PRODUCTION sur la commune de Pierrelatte (Drôme) ainsi qu'à l'exploitation d'un dispositif de confinement hydraulique et de traitement des eaux de la nappe alluviale présentes sous l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 19/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0357 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des rejets dans l'environnement des effluents gazeux et liquides de l’installation nucléaire de base n° 93, usine Georges BESSE, exploitée par EURODIF PRODUCTION sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 19/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0358 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0358 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 19/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0359 de l’ASN du 16 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0359 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relatives aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux auxquelles doit satisfaire l’installation nucléaire de base n° 138, exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse)

Publié le 28/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-033124 du 27 juin 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-033124 du 27 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 08/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CIBIO Médical).

Publié le 01/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-035423 de l'ASN du 24 juin 2013

Décision CODEP-CLG-2013-035423 du 24 juin 2013 relative à l’ordonnancement des dépenses d’intéressement collectif de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 20/08/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0354 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0354 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 fixant à AREVA NC diverses prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation ECRIN située sur la commune de Narbonne (Aude) et complétant la décision n° 2009-DC-0170 du 22 décembre 2009 portant prescriptions techniques pour les bassins B1 et B2 exploités par la société COMURHEX sur la commune de Narbonne (Aude).

Publié le 16/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0353 de l’ASN du 18 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative au montant prévisionnel pour 2014 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 18/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0351 de l’ASN du 6 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0351 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) d’achever les opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n°52 (Atelier d’uranium enrichi) sur le site de Cadarache, situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône).

Publié le 17/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0350 de l’ASN du 4 juin 2013

Décision n° 2013-DC-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans le Centre de radiothérapie de Ris-Orangis de se conformer à la décision n° 2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008

Publié le 03/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-027469 du 31 mai 2013

Décision CODEP-CLG-2013-027469 du 31 mai 2013 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la déléguée territoriale de la division de Bordeaux et de la déléguée territoriale de la division de Caen

Publié le 04/06/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’ASN du 31 mai 2013

Décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2013 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN