Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 30/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87)

Publié le 05/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-050283 du président de l’ASN du 23 octobre 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-050283 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2020 relative à la désignation d’un inspecteur de la radioprotection

Publié le 05/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-050430 du président de l’ASN du 23 octobre 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-050430 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2020 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 30/11/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0697 de l’ASN du 22 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0697 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2020 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur no 4 de l’INB n° 88.

Publié le 22/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0696 de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0696 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 14/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 20/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0695 de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0695 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base 93, exploitée par la société Orano Cycle.

Publié le 12/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0693 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0693 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base 167 (Flamanville 3) pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant l’introduction de substances radioactives dans celle-ci.

Publié le 09/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EAS-u) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)

Publié le 20/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du 5 octobre 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-048031 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique.

Publié le 09/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du Président de l'ASN du 5 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 01/10/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2020 046470 du 1er octobre 2020 du directeur général de l’ASN

Décision n°CODEP-CMX-2020 046470 du 1er octobre 2020 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-CMX 2018-04621 du 2 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires, dit « GPR ».

Publié le 22/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’ASN du 17 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-045237 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2020 abrogeant la décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA au sein de l’installation nucléaire de base n° 78, réacteurs nos 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey.

Publié le 18/09/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 8 TEU 001 RE commun aux réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)