Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2019-013598 du président de l’ASN du 1er avril 2019

Décision n° CODEP-SGE-2019-013598 du président de l’ASN du 1er avril 2019 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire

Publié le 04/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-014194 du Président de l’ASN du 1er avril 2019

Décision CODEP-SGE-2019-014194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2019 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’ASN du 21 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-011508 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 209 du train 1 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 19/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’ASN du 19 mars 2019

Décision no CODEP-MRS-2019-011621 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 37-A sur le site de Cadarache

Publié le 27/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0664 de l’ASN du 19 mars 2019

Décision n° 2019-DC-0664 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2019 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 18/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'ASN du 15 mars 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-012913 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 15 mars 2019 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG conditionnées dans un emballage TN-UO2 contenant de l'hexafluorure d'uranium (UF6) enrichi jusqu'à 5 % dans le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93

Publié le 15/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’ASN du 14 mars 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-012542 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2019 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux médecins nucléaires

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’ASN du 12 mars 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-011506 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 193 du train 4 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 07/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 25/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’ASN du 5 mars 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019-010907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2019 autorisant la mise sous pression du TFD 224 du train 2 du système ARE de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3 (INB no 167) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 26/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-009531 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.6 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 27/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’ASN du 25 février 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-001715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2019 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix