Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 12/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-DCN-2019-000490 du Président de l'ASN du 07 juin 2019

Choix des installations de référence pour l'application de la décision "environnement" de l'ASN pour les réacteurs en fonctionnement d'EDF

Publié le 02/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2019-024672 du Président de l'ASN du 5 juin 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-024672 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juin 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130)

Publié le 18/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-024186 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-024186 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable le Plan d’Urgence Interne de l’installation nucléaire de base n°75 située sur la commune de Fessenheim

Publié le 24/06/2019

Décisions de l'ASN

Décision 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 29/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-023455 du président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision CODEP-CLG-2019-023455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020334 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique des ESPN 1 RIS 0301, 0302, 0303 et 0304 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020333 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RPE 021 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’ASN du 3 mai 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-020327 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’ESPN 1 RCP 031 BA sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°124)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du Président de l’ASN du 23 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-019425 du 23 avril 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 24/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019

Décision no 2019-DC-0666 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 fixant à Électricité de France (EDF) des prescriptions relatives à la prévention des écoulements et de la dispersion non prévus dans l’environnement de substances liquides radioactives ou dangereuses sur la centrale nucléaire de Civaux (INB 158 et 159)

Publié le 17/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du présidente de l'ASN du 15 avril 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-016644 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2019 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Vinçotte SA)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’ASN du 11 avril 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-017882 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2019 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

Publié le 09/05/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0665 de l’ASN du 9 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0665 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (Elan IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3 A), n° 117 (UP2¬ 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

Publié le 02/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2019-013600 du président de l’ASN du 1er avril 2019

Décision n° CODEP-SGE-2019-013600 du président de l’ASN du 1er avril 2019 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 04/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2019-014071 du président de l’ASN du 1er avril 2019

Décision n° CODEP-SGE-2019-014071 du président de l’ASN du 1er avril 2019 relative à la désignation de dix-sept inspecteurs de la sûreté nucléaire