Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l'ASN du 22 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire repéré 1 TEG 103 BA sur le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°120)

Publié le 29/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 de l'ASN du 1er août 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034304 du 1er août 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034163 du 31 juillet 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-026031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2019 prescrivant au CEA des dispositions complémentaires pour l’exploitation des installations nucléaires de base 37-A et 164 sur le site de Cadarache

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires concernant certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 2 de Penly

Publié le 17/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-030756 du Président de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-030756 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0678 de l’ASN du 16 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0678 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2012-DC-0303 de l’ASN u 26 juin 2012 fixant à la société MELOX SA des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base 151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (Gard) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS) et la décision n° 2015-DC-0484 de l’ASN du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n° 151.

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029849 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029849 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de quinze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029856 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029856 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de trois inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 16/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-029853 du président de l’ASN du 15 juillet 2019

Décision CODEP-SGE-2019-029853 du président de l’ASN du 15 juillet 2019 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 12/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0676 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0677 de l’ASN du 9 juillet 2019

Décision n° 2019-DC-0677 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Électricité de France (EDF) dans la commune de Paluel

Publié le 06/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-029911 du directeur général de l’ASN du 8 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-029911 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 relative à la nomination des membres du Comité d’Analyse des nouvelles techniques et Pratiques médicales utilisant des rayonnements ionisants, dit « CANPRI »