Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du 15 octobre 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur R7-6314-30, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société Orano Cycle, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/11/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-043286 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-043286 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Orano cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », exploitée sur le site de La Hague

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG007BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042186 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042213 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042213 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042219 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042219 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de deux inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 31/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°2019-DC-0679 de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0679 de l’ASN du 8 octobre 2019 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB 86

Publié le 28/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’ASN nucléaire du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042205 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°125)

Publié le 28/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-STR-2019-042169 du Président de l’ASN du 3 octobre 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-042169 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 20/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'ASN du 20 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2019 autorisant EDF à réaliser les opérations de prélèvement d'échantillons dans le bloc réacteur de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D et à modifier en conséquence les règles générales d'exploitation et le rapport de sûreté

Publié le 12/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du Président de l'ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du 3 septembre 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur XXXXXX de Scintigard pour son établissement de Nîmes

Publié le 03/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG208BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire