Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0489 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0489 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base nos 105 et 155 (respectivement COMURHEX et TU5) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 29/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0363 de l’ASN du 25 juillet 2013

Décision n° 2013-DC-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2013 portant mise en demeure de l’exploitant COMURHEX de respecter les dispositions de l’article 1er de la décision n° 2012-DC-0298 du 26 juin 2012 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 105, dénommée COMURHEX, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté

Publié le 06/05/2011

Décisions de l'ASN

Décision n° 2011-DC-0222 de l’ASN du 5 mai 2011

Décision n° 2011-DC-0222 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à Comurhex de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi