Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-029126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 fixant au GIE GANIL des prescriptions relatives à l’exploitation de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113).

Publié le 08/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0675 de l’ASN du 27 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0675 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2019 autorisant la mise en service de la phase 1 de l’extension SPIRAL2 et modifiant la décision de l’ASN n° 2014-DC-0465 du 30 octobre 2014 de l’accélérateur de particules GANIL (INB 113)

Publié le 11/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/09/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’ASN du 13 août 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-038887 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département Bouches du Rhône)

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’ASN du 6 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-005184 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2018 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions applicables au fonctionnement de l’INB n° 77

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-02350 du Directeur général de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-02350 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit « GPU »

Publié le 01/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-019352 du Président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-019352 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 relative au réexamen périodique de l’INB n° 39, dénommée MASURCA et exploitée par le CEA dans son centre de Cadarache

Publié le 16/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0623 de l’ASN du 6 février 2018

Décision n° 2018-DC-0623 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 portant mise en demeure de l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) de se conformer à diverses dispositions réglementaires concernant les modifications de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 08/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’ASN du 30 janvier 2018

Décision CODEP-DRC-2018-006212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 portant accord de réaliser le premier essai expérimental actif de la boucle à eau sous pression de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache

Publié le 18/01/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant l'ajout d'un capot de sondes de mesure du circuit de renoyage repéré C51, réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 67, située dans la commune de Grenoble ( Isère ).

Publié le 22/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0614 de l’ASN du 7 novembre 2017

Décision n° 2017-DC-0614 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 fixant des prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques d’un circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL)

Publié le 01/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0601 de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° 2017-DC-0601 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)