Publié le 09/10/2020
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du Président de l'ASN du 5 octobre 2020Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)
Publié le 25/07/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’ASNDécision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du
13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)
Publié le 16/02/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° 2018-DC-0623 de l’ASN du 6 février 2018 Décision n° 2018-DC-0623 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 février 2018 portant mise en demeure de l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) de se conformer à diverses dispositions réglementaires concernant les modifications de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux (RHF)
Publié le 18/01/2018
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'ASN du 16 janvier 2018Décision n° CODEP-LYO-2018-003838 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2018 fixant l'aménagement des modalités d'instruction d'un dossier de modification notable concernant l'ajout d'un capot de sondes de mesure du circuit de renoyage repéré C51, réalisé selon l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 67, située dans la commune de Grenoble ( Isère ).
Publié le 05/12/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en service une plateforme pour la manutention de colis de déchets de haute activité (HA) de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux
Publié le 22/11/2017
Décisions de l'ASN
Décision n° 2017-DC-0614 de l’ASN du 7 novembre 2017Décision n° 2017-DC-0614 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 fixant des prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de surveillance dans l’environnement, durant la réalisation des essais périodiques d’un circuit d’eau de nappe de l’installation nucléaire de base n° 67 – réacteur à haut flux (RHF) – par l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL)
Publié le 08/12/2016
Décisions de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0574 de l’ASN du 22 novembre 2016Décision n° 2016-DC-0574 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 modifiant la décision no 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 08/04/2015
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-LYO-2015-012578 du président de l’ASN du 30 mars 2015Décision CODEP-LYO-2015-012578 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)
Publié le 08/04/2015
Décisions de l'ASN
Décision CODEP-LYO-2015-012580 du président de l’ASN du 30 mars 2015Décision CODEP-LYO-2015-012580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base no 67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)
Publié le 09/03/2015
Décisions de l'ASN
Décision n°2015-DC-0501 de l’ASN du 26 février 2015Décision de l’ASN n°2015-DC-0501 du 26 février 2015 portant suspension de la décision de mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.
Publié le 06/08/2014
Décisions de l'ASN
Décision n° 2014-DC-0451 de l’ASN du 22 juillet 2014Décision n° 2014-DC-0451 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 portant mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.
Publié le 06/12/2013
Décisions de l'ASN
Décision n° 2013-DC-0381 de l’ASN du 21 novembre 2013Décision n° 2013-DC-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2013 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux), au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ILL-INB67-ECS01] de la décision n° 2012-DC-312 du 10 juillet 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire
Publié le 20/07/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0312 de l’ASN du 10 juillet 2012Décision n° 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)
Publié le 06/05/2011
Décisions de l'ASN
Décision n° 2011-DC-0216 de l’ASN du 5 mai 2011Décision n° 2011-DC-0216 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant à l’Institut Laue Langevin (ILL) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de son installation nucléaire de base (Réacteur à Haut Flux – INB n°67) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi