Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement Modifiée par la décision CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 - Version consolidée à la date du 22 janvier 2020

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 février 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le système de transport interne HERMES/MERCURE

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville-sur-Loire

Publié le 11/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-011699 du Président de l'ASN du 11 février 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-011699 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 12/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-008208 du Président de l'ASN du 11 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-008208 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 février 2020 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17/2, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 05/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2020-008334 du directeur général de l’ASN du 29 janvier 2020

Décision CODEP-CMX-2020-008334 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CMX 2018-04622 du 30 octobre 2018 relative à la constitution d'un groupe permanent d'experts pour le démantèlement, dit « GPDEM ».

Publié le 05/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-007537 du 29 janvier 2020 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-007537 du 29 janvier 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 31/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2020-007507 du président de l’ASN du 27 janvier 2020

Décision n° CODEP-CLG-2020-007507 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2020 portant nomination d’un référent déontologue à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-006842 du Président de l’ASN du 24 janvier 2020

Décision autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable l’INB n° 113 pour la mise en œuvre d’une ventilation nucléaire dans la salle D3 et d’un système de collecte des effluents des pompes à vide dans le cadre du projet MACO.

Publié le 05/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-005791 du 24 janvier 2020 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-005791 du 24 janvier 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 28/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-004297 du Président de l'ASN du 23 Janvier 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-004297 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Janvier 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le système de transport "Navette à operculaire"

Publié le 28/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 du président de l'ASN

DÉCISION CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement.

Publié le 29/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-004260 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-004260 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base qu'elle exploite et relatives aux opérations de transport interne de marchandises dangereuses

Publié le 22/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-003147 du Président de l'ASN du 16 janvier 2020

Décision n°CODEP-BDX-2020-003147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité du Blayais d’EDF