Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-034316 du président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-034316 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la radioprotection

Publié le 08/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2020-034289 du président de l’ASN du 30 juin 2020

Décision n° CODEP-SGE-2020-034289 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2020 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 01/07/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’ASN du 29 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA au sein de l’installation nucléaire de base n° 78, réacteurs n° 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey

Publié le 26/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l'ASN du 26 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 25/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-031124 du Président de l’ASN du 23 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-031124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2020 sur le projet de création d’une installation de traitement contre la prolifération des micro-organismes pathogènes sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire et de prise en compte du retour d’expérience d’exploitation, après examen au cas par cas en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 17/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 17/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 9 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 10/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DCN-2020-030395 de l’ASN du 4 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030395 de l’ASN du 4 juin 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions relatives à la protection contre le risque d’explosion d’origine externe applicables à la centrale nucléaire de Gravelines (INB 96, 97 et 122)

Publié le 02/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l'ASN du 2 juin 2020

Décision CODEP-CLG-2020-029811 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 juin 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l'ASN du 28 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-029375 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2020 portant extension de la portée de la reconnaissance et de l’habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse d’EDF

Publié le 02/06/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-025549 du Président de l'ASN du 28 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025549 du 28 mai 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 15/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mai 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 06/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du 6 mai 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 07/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-027404 du président de l’ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-027404 du président de l’ASN du 6 mai 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 11/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, EAS N01 TY, EAS N03 TY, EAS N05 TY et EAS 061 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)