Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG007BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042186 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la radioprotection

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042213 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042213 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2019-042219 du président de l’ASN du 10 octobre 2019

Décision CODEP-SGE-2019-042219 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2019 relative à la désignation de deux inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 20/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'ASN du 20 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-039420 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 septembre 2019 autorisant EDF à réaliser les opérations de prélèvement d'échantillons dans le bloc réacteur de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D et à modifier en conséquence les règles générales d'exploitation et le rapport de sûreté

Publié le 12/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 de l’ASN du 6 septembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-010818 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2019 portant mise en demeure du CEA de se conformer à la prescription [CEA-SAC-ND15] de la décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 relative aux locaux de gestion de crise du site de Saclay.

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0337 de l’ASN du 5 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0337 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer une installation nucléaire de base, dénommée réacteur Jules Horowitz, sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du Président de l'ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-036501 du 3 septembre 2019 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à Monsieur XXXXXX de Scintigard pour son établissement de Nîmes

Publié le 03/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG208BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’ASN du 30 août 2019

Décision CODEP-CLG-2019-036232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 30/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision N° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-DEP-2019 037152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2019 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Direction Industrielle d’Electricité de France)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du Président de l'ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du 29 août 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 78), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9TEG208BA sur le CNPE de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 26/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l'ASN du 22 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire repéré 1 TEG 103 BA sur le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°120)

Publié le 29/08/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)