Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’ASN du 25 juillet 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-038674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2018 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement Modifiée par la décision CODEP-SGE-2020-004065 du 22 janvier 2020 - Version consolidée à la date du 22 janvier 2020

Publié le 30/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 9 TEG 208 BA de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 25/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 26/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-022374 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision CODEP-CLG-2020-022374 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 18/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’ASN du 17 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 17/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2020-021253 du président de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-021253 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2020 fixant des prescriptions relatives à la préparation au démantèlement des réacteurs Chinon A1 et A2 et aux prochaines étapes de démantèlement des réacteurs Bugey 1, Chinon A3, Saint-Laurent A1 et A2

Publié le 17/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0686 de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0686 de l’ASN du 3 mars 2020 prescrivant le dépôt des dossiers de démantèlement de Chinon A1 et A2

Publié le 20/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0687 de l’ASN du 3 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0687 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée « Centrale Phénix », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard).

Publié le 03/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 février 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Par d'entreposage des déchets), n° 156 (Chicade) et n° 164 (Cedra), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 04/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-016825 du 28 février 2020 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-016825 du 28 février 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2017-014885 du 11 avril 2017 de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 26/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-015202 du président de l’ASN du 25 février 2020

Décision CODEP-CLG-2020-015202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0685 de l’ASN du 13 février 2020

Décision n° 2020-DC-0685 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2020 modifiant la décision no 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 relative à la réception, à l’entreposage et au traitement, dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et no 117, dénommée « usine UP2-800 », des aiguilles de combustibles irradiés dans le réacteur à neutrons rapides Phénix et modifiant la décision no 2016-DC-0554 du 3 mai 2016 relative au réexamen de la sûreté de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée « usine UP3-A »

Publié le 11/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-012458 du Président de l’ASN du 13 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-012458 du Président de l’ASN du 13 février 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 février 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le système de transport interne HERMES/MERCURE

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-012555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2020 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Belleville-sur-Loire