Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001821 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) et de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-002542 du Président de l'ASN du 17 janvier 2019

Réacteurs électronucléaires de 1300 MWe - EDF - Autorisation de modification notable - PNPP 2232 et 3232 : mise en place de rampes d'aspersion dans les locaux des compresseurs du système de traitement des effluents gazeux (TEG).

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2019-002587 du Président de l'ASN du 17 janvier 2019

Réacteurs électronucléaires de 900 MWe - "Palier CPY" - EDF - Autorisation de modification notable - PNPP 1232 : mise en place de rampes d'aspersion dans les locaux des compresseurs du système de traitement des effluents gazeux (TEG)

Publié le 18/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’ASN du 16 janvier 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-001696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 16/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'ASN du 15 janvier 2019

Décision CODEP-DRC-2019-002552 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à transférer les colonnes d'élution et leurs capsules de titanate de strontium depuis l'atelier Elan IIB de l'installation nucléaire de base n° 47 vers l'atelier D/E EB de l'installation nucléaire de base n° 118 dénommée "STE3", situées sur le site de La Hague

Publié le 14/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l'ASN du 11 janvier 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-001208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 15/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2019-000919 du président de l’ASN du 10 janvier 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-000919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128)

Publié le 10/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l'ASN du 9 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000624 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2019 autorisant Orano Cycle à modifier des voies de transports internes de substances radioactives dans le cadre du projet d’extension ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 04/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000052 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 04/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’ASN du 4 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000280 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2019 autorisant Électricité de France à entreposer temporairement des emballages contenant des tubes guides de grappes dans le bâtiment d’entreposage des générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 07/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000359 du Président de l'ASN du 04 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000359 du Président de l'ASN du 04 janvier 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et N° 2 de la centrale nucléaire de PENLY.

Publié le 04/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’ASN du 3 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000171 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 03/01/2019

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l'ASN du 2 janvier 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-000039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 janvier 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du CNPE de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 27/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-060122 du Président de l’ASN du 24 décembre 2018 refusant la demande de modification d’Orano Cycle consistant à augmenter l’acidité des solutions de dissolution avec dilution en entrée du premier cycle d’extraction des INB n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées dans l’établissement de La Hague

Publié le 21/12/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’ASN du 21 décembre 2018

Décision no CODEP-BDX-2018-059767 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)