Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 février 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Par d'entreposage des déchets), n° 156 (Chicade) et n° 164 (Cedra), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 17/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'ASN du 12 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-012127 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 février 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le système de transport interne HERMES/MERCURE

Publié le 12/02/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2020-008208 du Président de l'ASN du 11 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-008208 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 février 2020 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17/2, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 28/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2020-004297 du Président de l'ASN du 23 Janvier 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-004297 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Janvier 2020 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable le système de transport "Navette à operculaire"

Publié le 29/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2020-004260 du Président de l'ASN du 17 janvier 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-004260 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base qu'elle exploite et relatives aux opérations de transport interne de marchandises dangereuses

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 08/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049535 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de Form-Edit comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 08/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'ASN du 19 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-049543 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 Décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 23/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-053026 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 Décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage CERCA 01, est conforme en tant que modèle de colis de type IP-3.

Publié le 23/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-053467 du Président de l'ASN du 18 Décembre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-053467 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 Décembre 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage CERCA 01, est conforme en tant que modèle de colis de type A.

Publié le 26/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2019-043286 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-043286 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Orano cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », exploitée sur le site de La Hague

Publié le 17/12/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0339 de l’ASN du 26 septembre 2019

Avis n° 2019-AV-0339 de l’ASN du 26 septembre 2019 sur le projet d’arrêté relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 12/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'ASN du 11 juillet 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-030310 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 juillet 2019 certifiant que le colis constitué par le projecteur dénommé GAM 80, chargé d'une source d'iridium 192 sous forme spéciale, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 09/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'ASN du 26 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-009033 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 juin 2019 certifiant que le colis constitué par l'emballage TN Lab, chargé de matières radioactives ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).