Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/10/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0243 de l’ASN du 27 octobre 2015

Avis n°2015-AV-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 sur le projet de décret portant modification des articles R. 1333-3, R.1333-6, R.1333-15, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 du code de la défense

Publié le 24/08/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0268 de l’ASN du 26 mai 2016

Avis n°2016-AV-0268 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2016 sur le projet d’arrêté portant création du commandement spécialisé pour la sécurité du nucléaire.

Publié le 03/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0543 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0543 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 modifiant la décision n° 2012-DC-0274 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville sur Loire (Cher) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) des INB n° 127 et 128