Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 06/10/2009

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'ASN

Délibération n° 2007-DL-0006 du 4 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire donnant délégation à son président pour signer la circulaire relative à la planification des exercices d'urgence nucléaire et radiologique pour l'année 2008