Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/05/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2020 modifiant la décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-036668 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2019 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 29/08/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’ASN du 19 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-029862 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2019 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 30/04/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du Président de l'ASN du 22 mai 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-017532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0318 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis

Publié le 15/01/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0317 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage

Publié le 23/07/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0309 de l’ASN du 3 juillet 2018

Avis n° 2018-AV-0309 de l’ASN du 3 juillet 2018 sur le projet d’arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Publié le 12/01/2017

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DIS-2016-047743 du président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision CODEP-DIS-2016-047743 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux

Publié le 16/06/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0507 de l’ASN du 9 avril 2015

Décision n° 2015-DC-0507 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisées par les organismes agréés et aux modalités d’accès à ces résultats

Publié le 13/02/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0225 de l’ASN du 16 décembre 2014

Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.

Publié le 23/08/2010

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2010-DC-0181 de l’ASN du 15 avril 2010

Décision n° 2010-DC-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément (homologation tacite en application de l’article R. 1333-112 du code de la santé publique) L’article R. 1333-112 du code de la santé publique dispose qu’en l’absence d’arrêté des ministres compétents homologuant ou refusant d’homologuer une décision de l’ASN intervenant en application du chapitre III relatifs aux « Rayonnements ionisants » du titre III du livre III de la 1ère partie du code de la santé publique « l’homologation [d’une décision] est réputée acquise» passé le délai de trois mois qui court à compter de la réception de la décision en cause par les ministres compétents. En application de cette disposition, l’homologation de la décision n° 2010-DC-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément est réputée acquise à la date du 20 août 2010 et cette décision est donc devenue applicable.

Publié le 27/04/2010

Décisions de l'ASN

Décision n°2010-DC-0180 de l’ASN du 15 avril 2010

Décision n°2010-DC-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 25/06/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0135 du 7 avril 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0135du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon

Publié le 25/06/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon

Publié le 25/06/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0134 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément