Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 02/03/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 05/02/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0335 de l’ASN du 1er août 2019

Avis n° 2019-AV-0335 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2019 sur le projet d’arrêté modificatif relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants

Publié le 28/10/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2019-AV-0324 de l’ASN du 14 mai 2019

Avis n° 2019-AV-0324 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2019 sur un projet d’arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016 portant application de l’article L. 597-28 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 14/05/2019

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0314 de l’ASN du 16 octobre 2018

Avis n° 2018-AV-0314 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 sur le projet d’arrêté portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants

Publié le 15/01/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0300 de l’ASN du 11 janvier 2018

Avis n° 2018-AV-0300 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par l’Andra pour le projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 12/07/2017

Avis de l'ASN

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’ASN du 8 juin 2017

Avis n° CODEP-CLG-2017-022588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2017 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 31/08/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0293 de l’ASN du 18 avril 2017

Avis n° 2017-AV-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2017 sur le projet de décret portant modification du décret no 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.

Publié le 05/06/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0286 de l’ASN du 2 février 2017

Avis n° 2017-AV-0286 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et sur un projet de décret abrogeant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, et le décret n° 85-968 du 27 août 1985 modifiant l'article R. 233-83 du code du travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma

Publié le 27/02/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0282 de l’ASN du 13 décembre 2016

Avis n° 2016-AV-0282 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2016 sur les projets de textes réglementaires pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 24/08/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016

Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016

Publié le 16/06/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0267 de l'ASN du 31 mai 2016

Avis n° 2016-AV-0267de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 relatif à la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 06/04/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-264 de l’ASN du 29 mars 2016

Avis n° 2016-AV-264 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2016 sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 06/04/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV- 0259 de l’ASN du 25 février 2016

Avis n° 2016-AV- 0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2016 sur les études relatives à la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA VL) remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 06/04/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0258 de l’ASN du 18 février 2016

Avis n° 2016-AV-0258 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 février 2016 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) et de faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 06/04/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0256 de l’ASN du 9 février 2016

Avis n° 2016-AV-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 sur les études relatives à l’évaluation du caractère valorisable des matières radioactives remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015, en vue de l’élaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018