Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 21/02/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’ASN du 12 février 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-007579 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 février 2019 autorisant SOCODEI à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de CENTRACO - INB n° 160

Publié le 30/01/2019

Autorisation de modification notable

CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-MRS-2018-057785 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire, en date du 22 janvier 2019 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalité d'exploitation autorisées de l'atelier racks et gros composants (RGC) de CENTRACO (INB 160)

Publié le 23/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’ASN du 9 avril 2015

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents radioactifs (SOCODEI) à redémarrer le four de fusion de l’installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO et située dans la commune de Codolet (Gard)

Publié le 24/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0446 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0446 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°160, dénommée CENTRACO et exploitée par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI), située sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 20/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0391 de l'ASN du 14 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0391 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2014 complétant la décision n° 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 fixant à la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160 dénommée CENTRACO située dans la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0126 du 16 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l'exploitation de l'installation nucléaire de base n°160

Publié le 08/06/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0066 du 9 décembre 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0066 du 9 décembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le système d'attribution des déchets et les règles du système comptable propre à Centraco en vue de la prise en charge et du traitement des déchets provenant d'un territoire étranger

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2008-AV-0045 du 29 janvier 2008 de l'ASN

Avis n° 2008-AV-45 du 29 janvier 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le décret autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base (INB) dénommée Centraco sur le site de Marcoule situé sur la commune de Codolet (Gard)