Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010574 du président de l’ASN du 6 mars 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/03/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’ASN du 6 mars 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-010576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2019 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision n°CODEP-CLG-2019-006307 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’ASN du 8 février 2019

Décision CODEP-CLG-2019-006305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 01/02/2019

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004467 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision CODEP-CLG-2019-004642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002963 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/02/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’ASN du 17 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-002961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 janvier 2019 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059987du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de seize inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059997 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la radioprotection

Publié le 24/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’ASN du 20 décembre 2018

Décision n°CODEP-SGE-2018-059993 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2018 relative à la désignation quatre inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 20/12/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’ASN du 18 décembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-060113 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018- 054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 14/11/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’ASN du 14 novembre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-054088 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2018 portant délégation de signature aux agents