Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025550 du 6 mai 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 89), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 11/05/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, EAS N01 TY, EAS N03 TY, EAS N05 TY et EAS 061 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 18/03/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’ASN du 17 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 20/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2020-003256 du président de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-003256 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Framatome référencés GV/ND n° 393 à 400 et 404 à 427 (quadruplettes Q1 à Q8)

Publié le 24/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’ASN du 22 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-044754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°104)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du Président de l'ASN du 29 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-037094 du 29 août 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB 78), située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 17/04/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEP-2019-016644 du présidente de l'ASN du 15 avril 2019

Décision no CODEP-DEP-2019-016644 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2019 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Vinçotte SA)

Publié le 29/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-003685 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-003685 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019 relative à l'acceptation d’un guide professionnel appelé par l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression

Publié le 29/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2019-003687 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019

Décision n° CODEP-CLG-2019-003687 du Président de l’ASN du 22 janvier 2019 relative à l’acceptation de guides professionnels appelés par l’annexe V de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection

Publié le 27/12/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’ASN du 27 décembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-060923 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 décembre 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 27/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-037936 du 23 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87), située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 25/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2018-026501 du 23 juillet 2018 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 11/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’ASN du 3 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-033892 du président de l’autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 relative à l'acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 et ensembles comprenant au moins un tel équipement destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3

Publié le 21/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2018-027176 du président de l’ASN du 18 juin 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-027176 du président de l’ASN du 18 juin 2018 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité d’EDF à Paluel (76)

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2018-02352 du Directeur général de l’ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CMX-2018-02352 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 relative à la prolongation du mandat du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit « GPESPN »