Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 14/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l'ASN du 11 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-028065 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG205BA sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 14/06/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0710 de l’ASN du 8 juin 2021

Décision n° 2021-DC-0710 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2021 prescrivant à la société EDF la surveillance et la gestion d’une zone de pollution située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 107 constituée des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 29/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-019492 du président de l'ASN du 27 avril 2021

Décision no CODEP-OLS-2021-019492 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2021 relative au projet de modification des modalités d’exploitation de l’atelier de décontamination du bâtiment Becquerel de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 09/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision no CODEP-OLS-2021-017293 du président de l'ASN du 9 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017293 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2021 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets à risque amiante et potentiellement pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas

Publié le 08/04/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l'ASN du 7 avril 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-017140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2021 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 25/02/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° 2021-DC-0706 de l'ASN du 23 février 2021

Décision n° 2021-DC-0706 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2021 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), du Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique.

Publié le 15/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-002982 du Président de l’ASN du 15 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002982 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression 1ADG001BA et 1ADG001DZ sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 11/01/2021

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l'ASN du 11 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-002041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2RRA001RF et 2RRA002RF de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 31/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l'ASN du 28 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-063045 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 RCP 011/021/031 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 21/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l'ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-062063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 2 RRA N03-N04-N05-N06 TY sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 21/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’ASN du 21 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-062071 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaire 2 RCV N01-N02-N03-N04-N05-N06 TY sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l'ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2EAS 001RF, sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061339 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061339 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RCV 021 RF de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061337 du Président de l’Asn du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 EAS N05 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/12/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-061335 du Président de l’ASN du 16 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-061335 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RPE 001 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)