Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-021042 du Président de l'ASN du 11 mars 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n°103, n°104, n°114 et n°115), Flamanville (INB n°108 et n°109), Saint-Alban (INB n°119 et n°120), Belleville (INB n°127 et n°128), Nogent (INB n°129 et n°130), Penly (INB n°136 et n°140), Golfech (INB n°135 et n°142) et Cattenom (INB n°124, n°125, n°126 et n°137).

Publié le 13/03/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-019751 du Président de l'ASN du 09 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-019751 du Président de l'ASN du 09 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 26/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006139 du Président de l'ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006139 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 05/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-006826 du Président de l'ASN du 31 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-006826 du Président de l'ASN du 31 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140) en créant un nouveau centre de regroupement des déchets conventionnels

Publié le 04/02/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l'ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 13/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2020-002430 du Président de l'ASN du 10 janvier 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-002430 du Président de l'ASN du 10 janvier 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 19/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du Président de l'ASN du 16 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-052506 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et 140)

Publié le 11/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l'ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-048396 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 21/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-047962 du 14 novembre 2019 autorisant la permutation des ponts roulants de manutention des stations de pompage du centre nucléaire de production d'électricité de Penly.

Publié le 20/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-036312 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-036312 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Inb n° 136)

Publié le 20/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-039223 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-039223 du Président de l'ASN du 16 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Penly (Inb n° 136 et n° 140) en créant la source d'eau ultime

Publié le 31/07/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-033964 du Président de l'ASN du 29 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033964 du Président de l'ASN du 29 juillet 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (Inb n° 140)

Publié le 30/07/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-033013 du Président de l'ASN du 23 juillet 2019 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires concernant certaines tuyauteries et échangeurs RIS et EAS du réacteur n° 2 de Penly

Publié le 24/06/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2019-026699 du Président de l'ASN du 17 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-026699 du Président de l'ASN du 17 juin 2019 autorisant EDF à modifier la durée d'entreposage des tubes guides de grappes de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136 et n° 140)