Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-006750 du président de l’ASN du 24 janvier 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 27/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l'ASN du 23 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 22/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° 2020-DC-0683 de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85)

Publié le 27/12/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires

Publié le 18/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-042529 du Président de l'ASN du 14 novembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 05/11/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l'ASN du 31 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-044318 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 28/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-044386 du Président de l’ASN du 28 octobre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 14/10/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-043174 du président de l’ASN du 11 octobre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG007BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 14/10/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-041021 du président de l’ASN du 27 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-041021 du président de l’ASN du 27 septembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 11/09/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-038752 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-038752 du Président de l’ASN du 10 septembre 2019 autorisant EDF à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 03/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-037328 du président de l’ASN du 3 septembre 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEG208BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 02/09/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-036906 du président de l’ASN du 27 août 2019 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9TEG208BA sur le CNPE de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 23/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 14/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’ASN du 13 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035521 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)