Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-008042 du Président de l'ASN du 6 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-008042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°148 dénommée ATALANTE

Publié le 02/03/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-007778 du Président de l’ASN du 23 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole-Minerve, située dans la commune de Saint Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Publié le 23/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’ASN du 17 février 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-000739 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 février 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD , située dans la commune de Saint Paul Lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 10/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-001370 du Président de l’ASN du 7 février 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 février 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (38).

Publié le 23/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 123 , dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 01/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-003408 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-003408 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 113, dénommée GANIL (Grand Accélérateur d’Ions Lourds).

Publié le 01/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’ASN du 30 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (C.E.A) à modifier de manière notable les chaînes câblées PAGURE et VULCAIN de l’installation nucléaire de base n° 77, dénommée POSÉIDON

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’ASN du 20 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-002183 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20/01/2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-047597 du Président de l’ASN du 7 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-047597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier ses règles générales d’exploitation n° 5 et n° 13 sur l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-045717 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 06 décembre 2016 autorisant la Société pour le Conditionnement des Déchets et Effluents Industriels (SOCODEI) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base 160, dénommée CENTRACO, située sur la commune de Codolet (département du Gard)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’ASN du 24 novembre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-043336 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2016 refusant au CEA l’autorisation de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n0 37-A, dénommée STD, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-043870 du Président de l’ASN du 8 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-043870 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à exploiter l’équipement expérimental « STEREO » sur l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’ASN du 31 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 53 (MCMF) et 169 (MAGENTA), situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-040691 du Président de l’ASN du 13 octobre 2016

Décision n) CODEP-LYO-2016-040691 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2016 autorisant l’Institut Max Von Laue - Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’ASN du 3 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-038005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier les conditions d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée centrale Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)