Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0596 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0596 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 04/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0597 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base civiles du centre de Cadarache exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026835 du Président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026835 du Président de l' ASN autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'INB n°169 dénommée MAGENTA

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026838 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026838 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-026822 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-026822 du Président de l'ASN du 05 juillet 2017

Publié le 09/04/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l'ASN du 28 juin 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-025115 du Président de l’ASN du 28 juin 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à mettre en place un contrôle d’accès aux casemates PAGURE et POSEIDON de l’installation nucléaire de base n° 77

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-025121 du Président de l'ASN du 26 juin 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-025121du Président de l'ASN du 26 juin 2017

Publié le 01/09/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’ASN du 26 juin 2017

Décision CODEP-CLG-2017-004708 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2017 portant modification de la décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de sûreté de l’INB 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne).

Publié le 17/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-MRS-2017-024880 du Président de l'ASN du 23 juin 2017

Décision n°CODEP-MRS-2017-024880 du Président de l'ASN du 23 juin 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 156, dénommée CHICADE

Publié le 12/09/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0592 de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0592 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence et au contenu du plan d’urgence interne

Publié le 16/10/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2017-DC-0591 de l'ASN du 13 juin 2017

Décision n° 2017-DC-0591 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X

Publié le 11/07/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-0469 du Président de l'ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-020445 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA

Publié le 23/01/2018

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-020445 du Président de l'ASN du 30 mai 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-020445 du Président de l'ASN du 30 mai 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 06/06/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un média filtrant en amont de l'échangeurB27 de l'installation nucléaire de base n°67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 29/05/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2017-018881 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-018881 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier le système d’instrumentation et de contrôle commande du système ultime d’arrêt d’urgence de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux