Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-024968 du Président de l'ASN du 28 mai 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dans les conditions prévues par sa demande du 9 mars 2021 susvisée.

Publié le 12/05/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-018354 du président de l’ASN du 10 mai 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-018354 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2021 autorisant le CEA à modifier la partie commune du rapport de sûreté des installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 29/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-011860 du Président de l'ASN du 26 avril 2021

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148 dans les conditions prévues par sa demande du 28 octobre 2020 susvisée.

Publié le 23/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’ASN du 21 avril 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-014769 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2021 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux (INB n°67)

Publié le 01/04/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LEFCA, située dans son centre de Cadarache (INB n° 123)

Publié le 25/02/2021

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’ASN du 24 février 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-010260 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 février 2021 portant autorisation d’exporter une source scellée radioactive à des fins de reprise pour l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d’intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d’Ions Lourds) dans le département du Calvados

Publié le 24/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-005184 du Président du 8 février 2021

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148 dans les conditions prévues par sa demande du 16 décembre 2020 susvisée.

Publié le 24/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2020-060096 du Président du 14 janvier 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du 15 octobre 2020 susvisée.

Publié le 24/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2021-001653 du Président du 14 janvier 2021

Synergy Health, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 147 dans les conditions prévues par sa demande du 8 juillet 2020 susvisée.

Publié le 24/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2020-052945 du Président de l'ASN du 3 décembre 2020

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de de l’installation nucléaire de base no 92 dans les conditions prévues par sa demande du 15 juillet 2020 susvisée.

Publié le 24/11/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-054855 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service pour certaines tuyauteries du réacteur Jules Horowitz (INB no 172)

Publié le 25/06/2021

Autorisation de modification notable

Décision no CODEP-MRS-2020-052174 du Président de l'ASN du 10 novembre 2020

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 169 dans les conditions prévues par sa demande du 31 juillet 2020 susvisée.

Publié le 15/05/2020

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2020 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB no 113 pour la mise en place de caillebotis de protection dans certaines rétentions des circuits tertiaires et modification de la démonstration de maîtrise du risque sismique

Publié le 29/04/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-025526 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante..

Publié le 22/01/2020

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l'ASN du 20 janvier 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-002755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2020 autorisant l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux