Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 04/07/2011

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 24/06/2010

Délibérations de l'ASN

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010-DL-0013 du 15 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2011 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles