Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 07/08/2019

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2019-030154 du Président de l'ASN du 8 juillet 2019

Décision n°CODEP-MRS-2019-030154 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de MASURCA (INB n°39)

Publié le 29/11/2018

Autorisation de modification notable

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 11/12/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2017-047035 du Président de l’ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-047035 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant le CEA à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée MASURCA